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Position commune UNAPL, FNSEA, USGERES : Pour une prise en compte de la réalité des TPE dans la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013

Découvrez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres : 

Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !

Les sujets abordés au sein du communiqué sont notamment les suivants :

– taxation des CDD

– durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel

– généralisation de la complémentaire santé obligatoire

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