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UNSFA

UNSFA a écrit 21 articles pour USALR

Lettre fiscale du mois de juin

  Fiscalité professionnelle Crédit d’impôt compétitivité : déclaration obligatoire à partir de juillet  Pour pouvoir bénéficier du CICE, les employeurs vont devoir mentionner le montant des rémunérations y ouvrant droit, c’est-à-dire n’excédant pas 2,5 SMIC, ainsi que l’effectif correspondant, sur leurs déclarations Urssaf (déclarations trimestrielles ou mensuelles en fonction de l’effectif salarié). Cependant, pour l’année […]

Lettre fiscale du mois d’avril

  Frais de voiture des titulaires de BNC Tout en plafonnant à 7 CV le barème kilométrique des frais de voiture, une disposition de la loi de finances pour 2013 a prévu que le montant des frais de voiture pris en compte par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels de voiture […]

Prix du Projet Citoyen – Clôture des candidatures 2013 : J-60

PRIX DU PROJET CITOYEN – L’architecture en démarche citoyenne Le Prix d’architecture qui valorise la concertation entre maître d’ouvrage, architecte et usager-citoyen. Créé en 2001, à l’initiative de l’Unsfa (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes) et placé sous le haut parrainage du Ministre de la Culture, le PRIX DU PROJET CITOYEN distingue une démarche concertée, exemplaire, mise […]

Simplification des normes et règles de construction : appel à retour d’expériences

L’effort de simplification des normes et règles de construction souhaitée par le gouvernement, nous conduit à réfléchir à nos actions dans ce contexte. Les réglementations et les règles de l’art relatives à la performance énergétique des bâtiments restent prioritaires afin de garantir l’atteinte des objectifs de la transition énergétique. En revanche, le respect concomitant de […]

44e Congrès de l’Unsfa à Paris le 3,4 et 5 Octobre – Architect(ur)e CAPITAL(E)

Le groupe de travail conduit par Didier CHINARDET, Président de l’Unsfa Ile-de-France, et le comité de pilotage multiplient les initiatives pour bâtir un 44ème Congrès hors-normes qui se tiendra en bord de Seine, les 3, 4 et 5 octobre aux Docks quai d’Austerlitz. Si vous n’avez jamais assisté à un Congrès, venez découvrir cette ambiance […]

Les journées d’architectures à vivre 13e édition – 14, 15, 16 et 21, 22, 23 juin 2013

LES JOURNÉES D’ARCHITECTURES À VIVRE 13e ÉDITION 14, 15, 16 et 21, 22, 23 juin 2013   13 ans déjà ! 13 ans qu’à l’amorce de l’été, les architectes font visiter leurs plus belles réalisations. En juin 2000, le magazine Architectures à vivre et l’association 123 Architecte avec le soutien du ministère de la Culture et de la […]

Actualités juridiques et fiscales – Mars 2013

I – Fiscalité professionnelle Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)  Les commentaires définitifs de l’administration concernant le dispositif du CICE viennent d’être intégrés dans la base documentaire Bofip (Bulletin officiel des finances publiques). Des informations pratiques importantes sont notamment apportées quant aux modalités d’appréciation du plafond de 2,5 SMIC conditionnant l’éligibilité des rémunérations […]

Décrets du 5 décembre 2011 et du 7 mai 2012 : L’Unsfa ne baisse pas les bras !

Décrets du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes et du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte : L’Unsfa ne baisse pas les bras   Le « Pavillon de Week-end » Carrefour : une nouvelle dérive due à la modification des seuils. L’Unsfa […]

Position commune UNAPL, FNSEA, USGERES : Pour une prise en compte de la réalité des TPE dans la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013

Découvrez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres :  Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi ! […]

Elections ordinales 2013 : Appel de l’UNSFA      

« Objectifs communs et moyens associés » Parce nos responsabilités et nos fonctionnements sont légalement définis, Parce que l’isolement professionnel est statique et qu’il faut que nos réflexions soient assemblées pour pouvoir porter efficacement des actions conjointes, Parce que le progrès ne peut venir que de ce travail commun, Nous appelons la profession à une […]