// actualités

Évènements

Livre Blanc

Responsabilité professionnelle des architectes : halte aux dérives !

Jacques-Franck Degioanni | 04/10/2012 | 10:28 | Profession

Couverture du « Livre blanc concernant la dérive jurisprudentielle de la responsabilité professionnelle des architectes », par Olivier Celnik, Jean-François Espagno et Isabelle Perrin

Rédigé par Olivier Celnik, Jean-François Espagno et Isabelle Perrin, tous trois architectes praticiens, un « Livre blanc », entend ouvrir le débat pour mettre un frein aux dérives trop souvent constatées, estiment-ils, dans la recherche de leur responsabilité professionnelle en cas de sinistre.

L’augmentation incessante des responsabilités des architectes inquiète la profession. Les architectes craignent de devenir les boucs-émissaires tous désignés pour assumer des erreurs dans les domaines les plus variés… et les plus éloignés de leurs missions ! Un cercle vicieux se crée, qui impose à ces mêmes architectes des primes d’assurance toujours plus élevées afin de répondre aux mises en cause par les juges qui les condamnent… parce qu’ils les savent précisément bien assurés ! Et ce, même si les fautes en question, toujours plus coûteuses, sont commises par des tiers.

 Cœur de métier

Face à ce qu’ils considèrent être une dérive préjudiciable à la profession dans son ensemble, les architectes recherchent naturellement les parades juridiques les mieux adaptées à cet état de fait, quitte à se voir contraints – bien malgré eux – de renoncer à leurs mission de chantier, que la plupart estiment pourtant indissociables de leur cœur de métier. Les lois qui encadrent leur profession sont anciennes et ne correspondent plus à la réalité de la construction aujourd’hui, considèrent les auteurs de ce Livre blanc (*). Un nouveau cadre législatif devrait permettre de mieux déterminer les responsabilités de chaque intervenant dans l’acte de construire. Ce document, rédigé par Olivier Celnik, Jean-François Espagno et Isabelle Perrin, architectes praticiens, dresse un état des lieux, formule une analyse et esquisse, in fine, une proposition de loi pour que les architectes puissent sereinement accomplir la plénitude de leur mission.

(*) Pour télécharger le « Livre blanc concernant la dérive jurisprudentielle de la responsabilité professionnelle des architectes », cliquez ici.

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.