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Demande au 1er ministre de retrait du décret du 7 mai sur la réforme de la surface de plancher

Le sujet du seuil dérogatoire au recours à l’architecte est d’une actualité brulante.

Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » a été signé
par François FILLON
. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.

Vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.

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